Les statuts de l’association-Délices Voltaire
Dénomination – Buts
Art. 1 Dénomination
1.1 Il est constitué sous le nom « Association Délices-Voltaire » une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, organisée corporativement selon les présents statuts et subsidiairement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 Buts
2.1 L’association a pour but de promouvoir la qualité de vie dans le quartier des Délices.
2.2 De tisser des liens entre les différents groupes de population, de favoriser la cohésion sociale.
2.3 De donner aux habitants les moyens d’agir en interaction avec les autorités et les autres instances.
2.4 De défendre et promouvoir les droits et les intérêts des habitants du quartier.
2.5 De sensibiliser les habitants et les pouvoirs publics des problèmes liés à la surdensification.
2.6 De protéger les intéreêts de ses membres, en agissant par la voie judiciaire et/ou administrative, pour s’opposer à toute décision ou autorisation portant atteinte au site végétal, architectural et urbanistique du quartier des Délices.
Champ d’activités
Art. 3 Champ d’activités
3.1 L’association déploie ses activités, en principe, dans le périmètre délimité par :
Rue de Lyon
Rue François Ruchon
Rue des Charmilles
Rue Voltaire
Rue de Malatrex
Durée – Siège
Art. 4 Durée, siège
4.1 La durée de l’association est illimitée.
4.2 Son siège est à Genève.
Structure interne
Art. 5 Organes de l’association
5.1 L’assemblée générale.
5.2 Le comité.
5.3 Les vérificateurs des comptes.
Membres
Art. 6 Qualité de membre
6.1 La qualité de membre est accordée à toute personne physique intéressée par les activités de l’association et en accord avec sa mission.
6.2 Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’assemblée générale.
Art. 7 Demandes d’admission
7.1 Les demandes d’adhésion adressées par écrit sont reçues par le comité et entérinées par l’assemblée générale.
Art. 8 Démission – Radiation - Exclusion
8.1 Les membres peuvent démissionner par écrit en tout temps.
8.2 Tout membre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle perd sa qualité de membre.
8.3 Tout membre qui porte préjudice à l’association peut être exclu sur décision de l’assemblée générale.
Assemblée générale
Art. 9 Convocation - Procès-verbal
9.1 L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité.
9.2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps sur l’initiative du comité ou à la demande d’un cinquième des membres.
9.3 Pour statuer valablement, les membres de l’association doivent être convoqués par écrit, au moins 10 jours à l’avance, avec l’ordre du jour et les éventuelles modifications de statuts.
9.4 Toute proposition individuelle, remise par écrit au moins 48 heures à l’avance, sera communiquée à l’assemblée générale.
9.5 L’assemblée générale est présidée par le-a président-e de l’association ou un membre du comité.
9.6 Il est tenu lors de chaque assemblée générale un procès-verbal signé par le-a président-e de séance et le-a secrétaire qui est approuvé lors de l’assemblée générale suivante.
Assemblée générale suite
Art. 10 Compétences
10.1 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
10.2 Elle élit chaque les membres du comité et les deux vérificateurs des comptes.
10.3 Elle approuve les comptes annuels.
10.4 Elle fixe le montant des cotisations.
10.5 Elle statue sur la modification des statuts.
10.6 Elle entérine l’admission des nouveaux membres et statue sur les exclusions.
10.7 Elle décide de l’éventuelle dissolution de l’association.
Art. 11 Vote
11.1 En cas d’égalité des voix, celle du président de séance est déterminante.
11.2 L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées.
11.3 Sauf avis contraire exprimé par un des membres présents, les élections et votations ont lieu à main levée.
Comité
Art. 12 Composition
12.1 Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il est composé au minimum de 3 membres dont un-e président-e, un-e vice-président-e et d’un-e trésorier-ère.
12.2 Le comité est élu chaque année par l’assemblée générale. Pour cette élection, les candidats doivent faire parvenir leur candidature au comité 5 jours avant l’assemblée générale.
12.3 Les membres du comité sont rééligibles sans restriction de durée.
Art. 13 Compétences
13.1 Le comité représente l’association.
13.2 Il veille à la bonne marche de l’association conformément à ses buts et aux décisions de l’assemblée générale.
13.3 Il gère les ressources de l’association.
Art. 14 Fonctionnement
14.1 Le comité répartit entre ses membres les tâches qui lui incombent. Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
Art. 15 Engagement
15.1 L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
15.2 Les membres ne sont pas tenus personnellement responsables sur leurs biens des engagements de l’association qui en répond sur sa fortune propre.
Organe de contrôle
Art. 16 Vérificateurs de comptes
16.1 Les deux vérificateurs de comptes sont désignés chaque année par l’assemblée générale.
16.2 Les deux vérificateurs de comptes sont chargés de faire un rapport à l’assemblée générale sur la tenue des comptes.
16.3 L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Ressources
Art. 17 Ressources
17.1 Les ressources de l’association sont constituées par des cotisations, des dons, des legs, des produits de manifestations, d’activités, de subventions publiques ou privées.
17.2 Ses ressources servent à couvrir les frais administratifs et d’activités de l’association.
Art. 18 Cotisations
18.1 Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Dissolution
Art. 19 Dissolution
19.1 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les 2/3 des voix exprimées lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
19.2 Après paiement des dettes, les avoirs propres de l’association seront remis à une association, groupement ou collectif poursuivant des buts analogues.
Adoption
Art. 20 Adoption
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 10 octobre 2002 et entrent en vigueur immédiatement.
Modification des présents statuts (Art. 12.1) adoptée lors de l’assemblée générale du 13 mai 2013.
Modification des présents statuts (ajout : Art. 2.5 et 2.6 et suppression : Art. 8.3) adoptée lors de l’assemblée extraordinaire du 8 février 2024.